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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. S’il s’agit d’un contrat à exécution sur demande ou à commandes impliquant plusieurs prestataires de services ou fournisseurs, le Directeur général des élections publie le nom des prestataires de services ou des fournisseurs retenus et leur prix total respectif.
Si un tel contrat comporte des listes de prix dont l’ampleur ou la configuration ne permet pas la publication des résultats, le Directeur général des élections indique dans le système électronique d’appel d’offres la façon d’obtenir les renseignements relatifs à ces résultats.
Décision 1553-1, a. 70.
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